Qu’est-ce-que le FTE ?
Le Fonds de Transition Énergétique (FTE) est un dispositif visant à soutenir financièrement les projets d’investissements en faveur de la maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables.
Quelles sont les collectivités éligibles ?
pour les collectivités éligibles
- Les communes de moins de 2 000 habitants ;
- Les communes de plus de 2 000 habitants dont la gestion de la TCFE est transférée au Territoire d’énergie Doubs – SYDED ;
- Les intercommunalités (sous certaines conditions).
Ce fonds, d’environ 1 M €/an est alimenté par une partie des recettes de la TCFE.
Les opérations soutenues par le FTE
Comment bénéficier de cette aide ?
La demande est à transmettre via le conseiller en énergie du secteur, à contacter le plus en amont possible pour s’assurer du respect de tous les critères.
Après instruction, lorsque le dossier est complet, il est soumis au comité syndical qui le valide et notifie la subvention.
Guide des aides