23%
TCFE
34%
Participation des communes
25%
Redevances de la concession
18%
Subventions et dotations
*= ce graphique est relatif aux prospectives budgétaires de l’année 2021. Les pourcentages présentés dans le graphique ci-dessus peuvent varier d’une année à l’autre.
Environ 1/3 des recettes du Syndicat est alimenté par les participations financières des collectivités pour les prestations suivantes (activités présentées aux pages suivantes) :
Participation aux travaux – une participation financière est due pour les travaux d’électrification (enfouissement des réseaux « secs », desserte intérieure des lotissements et zones d’activités publiques et raccordements) ainsi que pour la modernisation de l’éclairage public dans le cadre de ces opérations sous maîtrise d’ouvrage du SYDED.
Honoraires de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre, conventions d’appuis, vente d’énergie : Ils correspondent aux frais de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre des travaux réalisés en interne pour des opérations liées à l’électrification, à l’éclairage public, à la transition énergétique ainsi que les participations liées aux diagnostics bâtiments et chaufferies bois et au groupement d’achat d’énergies.
En tant qu’autorité concédante, le Syndicat perçoit des redevances du concessionnaire ENEDIS
Redevances de fonctionnement : Elles financent les dépenses liées au contrôle de la concession et une part du fonctionnement du SYDED.
Redevance d’investissement : Elles financent un part des travaux d’électrification.
Participations d’ENEDIS – elles sont attribuées pour aider au financement des travaux d’enfouissement et aux travaux d’extensions.
Dotations du FACÉ – elles sont attribuées par l’Etat afin de financer les travaux des communes rurales.
ADEME, Région Bourgogne-Franche-Comté, État – Ces subventions sont attribuées pour co-financer les postes des conseillers en énergie et pour soutenir des actions liées à la transition énergétique.
Autres.
Cette taxe, prélevée sur les factures des consommateurs , permet de soutenir financièrement des opérations liées à la transition énergétique, des opérations liées à des travaux d’électrification, et une dernière partie est reversée aux communes.
Depuis le 1er janvier 2017, le syndicat perçoit la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), qui représente environ 3% de la facture d’électricité TTC d’un consommateur.
Cette taxe est prélevée sur tous les habitants des communes du territoire du SYDED de moins de 2000 habitants, et celles de plus de 2000 habitants ayant délibéré de façon concordante avec le SYDED.
Comment est utilisé cet argent ?
Cette taxe constitue une recette annuelle d’environ 3 M€ destiné au financement des communes rurales :
- 1/3 est reversé aux communes
- 1/3 est consacré au financement de travaux et d’actions à destination des communes.
- 1/3 est utilisé dans le cadre du fonds de transition énergétique du syndicat.
Ce Fonds permet le financement de projets communaux de rénovation énergétique de bâtiments, de production d’énergie renouvelable ou d’actions de maitrise de la demande en énergie.