Comment sont désignés les délégués ?
Les Communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes et les syndicats désignent leurs représentants (les délégués) au comité syndical.
Conformément aux statuts, le nombre de délégués est calculé suivant les critères suivants :
• Grand Besançon Métropole : proportionnel à sa population soit 14 délégués
• Pour les autres collectivités : 1 délégué par tranche de 25 000 habitants ce qui représente 40 délégués au total.
Quel est le rôle du délégué ?
• Représenter leur collectivité d’appartenance ;
• Reporter auprès de leur collectivité et des communes membres, les actions du syndicat ;
• Être force de proposition et s’engager dans la stratégie et le fonctionnement du syndicat.
Henri BERMOND
Emile BOURGEOIS
Jean-Michel CAYUELA
Patrick CORNE
Laurent CROIZIER
Ludovic FAGAULT
Lorine GAGLIOLO
Yves GUYEN
Jean-Emmanuel LAFARGE
Anthony NAPPEZ
Didier PAINEAU
Yannick POUJET
Franck RACLOT
Marie ZEHAF
Jacques DEMANGEON
Magali DUVERNOIS
Daniel GRANJON
Carole THOUESNY
Marc TIROLE
Olivier TRAVERSIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALTITUDE 800
Claude COURVOIZIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DOUBS BAUMOIS
Benoît PARENT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 2 VALLÉES VERTES
Michel LAURENT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FRASNE-DRUGEON
Christophe ANDRÉ
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Daniel DEFRASNE
Laurent PETIT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
Jean-Marie SAILLARD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOUE LISON
Sarah FAIVRE
Yves GAMELON
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
Roland MARTIN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MONTBENOIT
Évelyne MERCIER
SYNDICAT D’ÉLECTRICITÉ DU MONT D’OR ET DES LACS
Aymeric MAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU
Pierre VAUFFREY
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
François CUCHEROUSSET
Maurice GROSSET
SYNDICAT D’ÉLECTRICITÉ DE LA VALLÉE DU RUPT
André-Marie DEPOUTOT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DE RUSSEY
Charlène VERMMOT-DESROCHES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
Frédéric CARTIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL MARNEYSIEN
Pascal DUCRET
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
Ghislaine VUILLER
LE TERRITOIRE D’ÉNERGIE DOUBS – SYDED est un syndicat mixte fermé, sans fiscalité propre, associant uniquement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Son périmètre d’action est conforme aux territoires de ses membres. Il est composé d’un comité syndical, instance de 40 membres, d’un Président, de trois Vice-Présidents, d’un bureau et de commissions thématiques dont tous les membres sont élus par le comité syndical.
LE COMITÉ SYNDICAL se réunit en moyenne quatre fois par an (sauf les années de renouvellement de l’exécutif ou sur convocation du Président…). Instance de décision, il définit les pouvoirs qu’il délègue, au Président et au bureau et il règle par ses délibérations les propositions du bureau et des commissions concernant les missions du Territoire d’énergie Doubs – SYDED.
PRÉSIDENT
Patrick CORNE
Grand Besançon Métropole
1ER VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DES FINANCES
Daniel GRANJON
Pays de Montbéliard Agglomération
2EME VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DES FINANCES
Jean-Marie SAILLARD
Communautés de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
3EME VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DES FINANCES
Pascal DUCRET
Communautés de Communes du Val Marnaysien
LE PRÉSIDENT est élu par le comité syndical. Il est l’organe exécutif du syndicat. Il est responsable du fonctionnement du syndicat et il peut donner délégation de signature aux trois Vice-Présidents et au directeur du syndicat dans le cadre de l’exercice de ses missions.
Élu par le comité syndical, LE BUREAU se réunit au même rythme que le comité syndical, une fois par trimestre (ou sur convocation du Président). Il étudie les dossiers préalablement à leur passage au comité syndical et prépare les compléments nécessaires, à partir des travaux réalisés par les commissions qui interviennent en cours d’année suivant les thématiques recherchées (finances, électromobilité, TCCFE…). Le bureau peut également être appelé à analyser des dossiers particuliers de manière anonyme afin d’arbitrer sur des sujets spécifiques.
Jean-Emmanuel LAFARGE
Grand Besançon Métropole
Anthony NAPPEZ
Grand Besançon Métropole
Jacques DEMANGEON
Pays de Montbéliard Agglomération
Sarah FAIVRE
Communautés de Communes de Loue Lison
Pierre VAUFFREY
Communautés de Communes du Val de Morteau
François CUCHEROUSSET
Communautés de Communes des Postes du Haut-Doubs
Cette instance a pour mission première la préparation et le contrôle de l’exécution budgétaire (budget primitif, décisions modificatives…). Elle intervient également dans la mise en place et le contrôle des modes de financement (redevances, taxe sur la consommation finale d’électricité, tarifs des prestations…), des emprunts et dans le maintien des taux de participation du Territoire d’énergie Doubs – SYDED. Enfin elle guide et oriente la capacité d’investissement du Territoire d’énergie Doubs – SYDED lors du débat d’orientations budgétaires.
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
Daniel GRANJON
Premier Vice-Président du Territoire d’énergie Doubs – SYDED
MEMBRES
Pascal DUCRET
Sarah FAIVRE
Franck RACLOT
Marc TIROLE
Cette commission a pour objet d’organiser la programmation des travaux du Territoire d’énergie Doubs – SYDED ainsi que la répartition des crédits du FACÉ par nature d’opération. Elle pourra également proposer des taux d’aides différenciés suivant la nature des travaux et la classification des communes (urbaines ou rurales).
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
Pascal DUCRET
Troisième Vice-Président du Territoire d’énergie Doubs – SYDED
MEMBRES
Jacques DEMANGEON
Yves GAMELON
Aymeric MAIRE
Benoît PARENT
Marc TIROLE
Charlène VERMOT-DESROCHE
Cette commission est chargée de la politique énergétique du Territoire d’énergie Doubs – SYDED. Elle propose les modalités d’utilisation de la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) dont un tier des recettes est consacré au Fonds de Transition Énergétique du Territoire d’énergie Doubs – SYDED. Ce fonds est réservé aux communes de moins de 2 000 habitants.
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
Jean-Marie SAILLARD
Deuxième Vice-Président du Territoire d’énergie Doubs – SYDED
MEMBRES
Laurent CROIZIER
André-Marie DEPOUTOT
Magali DUVERNOIS
Sarah FAIVRE
Michel LAURENT
Didier PAINEAU
Laurent PETIT
Anthony NAPPEZ
Cette commission est chargée de l’analyse et des décisions concernant les procédures d’appels d’offres formalisées : analyse de la valeur technique des offres, analyse des prix, classement des candidats et choix des titulaires des marchés du Territoire d’énergie Doubs – SYDED.
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
Pascal DUCRET
Troisième Vice-Président du Territoire d’énergie Doubs – SYDED
TITULAIRES
Émile BOURGEOIS
Jacques DEMANGEON
Daniel GRANJON
Roland MARTIN
Yannick POUJET
SUPPLÉANTS
Henri BERMOND
André-Marie DEPOUTOT
Michel LAURENT
Olivier TRAVERSIER
Marie ZEHAF