Concession

Depuis sa création, le SYDED est l’organisme public chargé de l’organisation de la distribution d’électricité, compétence qu’il exerce pour le compte de 561 communes soit 98 % du département.

Le réseau public d’électricité

A qui appartient le réseau public d’électricité ?

En France les Communes garantissent la distribution d’électricité à leurs usagers. Pour assurer cette compétence, l’essentiel des communes se sont regroupées en syndicats intercommunaux – Syndicats d’énergies, identifiés comme les AODE Autorité Organisatrice de Distribution de l’Energie. Ces AODE favorisent ainsi la solidarité territoriale et la mutualisation des moyens.

Dans le Doubs, le SYDED est l’AODE pour le compte de 561 communes. (cf collectivités adhérentes), et délègue l’exploitation et l’entretien des réseaux à Enedis, par le biais d’un contrat de concession.

Le contrat de concession

Le 10 décembre 2020, un contrat d’une durée de 30 ans est conclu, entre le SYDED -l’Autorité Organisatrice de la Distribution Électrique (AODE)-, Enedis et EDF TRV les concessionnaires.

Ce contrat porte sur le service public du développement et de l’exploitation du réseau public de distribution d’énergie électrique et de la fourniture de cette énergie aux clients bénéficiant des tarifs réglementés de vente.

Un contrat défini des ouvrages concédés, de leur utilisation et des redevances perçues par l’AODE en contrepartie des droits consentis et des charges qu’elle supporte.